Code des assurances · Article
Article R343-3 historique
Historique de l'article R343-3 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (13)
- Rédaction du 21 juillet 1976 au 30 avril 1985 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
- Rédaction du 21 juillet 1976 au 30 avril 1985 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
- Rédaction du 21 juillet 1976 au 30 avril 1985 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
- Rédaction du 21 juillet 1976 au 11 juin 1994 (abrogé) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
- Rédaction du 21 juillet 1976 au 30 avril 1985 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
- Rédaction du 21 juillet 1976 au 30 avril 1985 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
- Rédaction du 30 avril 1985 au 11 juin 1994 (abrogé) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
- Rédaction du 30 avril 1985 au 11 juin 1994 (abrogé) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
- Rédaction du 30 avril 1985 au 11 juin 1994 (abrogé) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
- Rédaction du 30 avril 1985 au 11 juin 1994 (abrogé) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
- Rédaction du 30 avril 1985 au 11 juin 1994 (abrogé) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1437 du 23 décembre 2019 - art. 2
Décrets liés (2)
- Décret n° 2008-284 du 26 mars 2008 relatif aux règles de provisionnement de certains régimes de retraite complémentaire constitués au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locales et des établissements publics auprès d'entreprises régies par le code des assurances (en vigueur)
- Décret n° 2016-959 du 13 juillet 2016 relatif aux transferts d'actifs vers des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (en vigueur)