Article R343-5 historique

Historique de l'article R343-5 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 30 avril 1985 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 30 avril 1985 au 11 juin 1994 (abrogé) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur)