Article R391-1 historique

Historique de l'article R391-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 mars 2010 au 25 juin 2015 (modifiée)
• Rédaction du 25 juin 2015 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-707 du 22 juin 2015 - art. 18
• Rédaction du 3 janvier 2018 au 29 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1253 du 9 août 2017 - art. 18
• Rédaction depuis le 29 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1235 du 27 novembre 2019 - art. 5