Article R411-2 historique

Historique de l'article R411-2 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 juillet 1990 au 25 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 25 août 2004 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 9 mars 2010 (abrogé) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16