Article R421-1 historique

Historique de l'article R421-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 3 mars 1994 au 1er octobre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 1er octobre 1994 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 2 août 2003 au 24 février 2004 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 24 février 2004 au 21 juillet 2007 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 21 juillet 2007 au 23 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction depuis le 23 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976; Décret n°2023-1225 du 21 décembre 2023 - art. 3