Article R423-1 historique

Historique de l'article R423-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 6 août 1999 au 24 février 2004 (modifiée) — issue de : Décret 88-261 1988-03-18; Décret n°99-688 du 3 août 1999 - art. 1 () JORF 6 août 1999
• Rédaction du 24 février 2004 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 88-261 1988-03-18
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 20 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°88-261 du 18 mars 1988; DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 10 (V)
• Rédaction depuis le 20 juillet 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°88-261 du 18 mars 1988; Décret n°2017-1171 du 18 juillet 2017 - art. 1