Article R441-19 historique

Historique de l'article R441-19 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 20 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 20 juin 2004 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction depuis le 1er septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976; Décret n°2017-1172 du 18 juillet 2017 - art. 1