Article R442-10-9 historique

Historique de l'article R442-10-9 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 septembre 2016 au 31 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2016 au 15 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1701 du 12 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 15 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-811 du 12 août 2025 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-811 du 12 août 2025 relatif à la définition de la méthode fiable pour la dématérialisation des titres transférables et portant diverses dispositions relatives aux instruments pour le commerce extérieur (en vigueur)