Article R511-2 historique

Historique de l'article R511-2 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 1er avril 1992 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 1er avril 1992 au 28 août 1996 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 28 août 1996 au 1er janvier 1997 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 1er janvier 1997 au 31 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 31 août 2006 au 7 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 7 mars 2008 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-217 du 4 mars 2008 - art. 1
• Rédaction du 6 novembre 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1315 du 3 novembre 2014 - art. 7
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er octobre 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 10 (V)
• Rédaction depuis le 1er octobre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-431 du 1er juin 2018 - art. 2

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 26 décembre 2003 portant approbation des statuts du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 décembre 2009 fixant le montant des frais d'inscription annuels mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances (abrogé)
• Arrêté du 22 décembre 2011 fixant le montant des frais d'inscription annuels mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire et du régime d'assurance invalidité-décès de la Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux d'assurance et des mandataires non salariés de l'assurance et de capitalisation (CAVAMAC) (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC) (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°67-1169 du 22 décembre 1967 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurances. (en vigueur)
• Décret n°2003-1273 du 26 décembre 2003 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des agents généraux d'assurance (en vigueur)
• Décret n°2006-1091 du 30 août 2006 relatif à l'intermédiation en assurance et modifiant le code des assurances (partie réglementaire) (en vigueur)