Article L324-1 historique

Historique de l'article L324-1 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 janvier 2001 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30; Loi n°2001-43 du 16 janvier 2001 - art. 19 () JORF 17 janvier 2001
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 14 mai 2009 (abrogé) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30