Article R122-3 historique

Historique de l'article R122-3 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 avril 1967 au 6 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 6 mai 2012 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2012-634 du 3 mai 2012 - art. 19
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8