Article R134-4-1 historique

Historique de l'article R134-4-1 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 28 décembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 28 décembre 2011 au 29 décembre 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-1964 du 23 décembre 2011 - art. 1