Article R134-5 historique

Historique de l'article R134-5 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 août 1985 au 11 mars 1990 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30; Décret 85-889 1985-08-12 art. 1 JORF 23 août 1985
• Rédaction du 11 mars 1990 au 29 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 29 décembre 2018 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2018-1274 du 26 décembre 2018 - art. 1