Article R134-7 historique

Historique de l'article R134-7 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 29 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 29 décembre 2018 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-1274 du 26 décembre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 mars 2020 relatif aux dispositions transitoires applicables aux redevances de navigation aérienne dans le cadre de l'épisode de covid-19 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)