Article R213-11 historique

Historique de l'article R213-11 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 janvier 2002 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30; Décret n°2002-24 du 3 janvier 2002 - art. 3 () JORF 6 janvier 2002
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er janvier 2013 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2012-832 du 29 juin 2012 - art. 4