Article R213-5-2 historique

Historique de l'article R213-5-2 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 22 avril 2022 (modifiée)
• Rédaction du 22 avril 2022 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2022-587 du 19 avril 2022 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 juillet 2023 relatif aux tenues des agents privés de sécurité pour l'application des articles L. 613-4, L. 613-8 et L. 614-3 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-777 du 3 mai 2022 portant diverses dispositions d'application de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés en matière de vidéoprotection et d'activités privées de sécurité (en vigueur)