Article R216-8 historique

Historique de l'article R216-8 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 janvier 1998 au 21 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30; Décret n°98-7 du 5 janvier 1998 - art. 1 () JORF 7 janvier 1998
• Rédaction du 21 mai 2009 au 19 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-551 du 19 mai 2009 - art. 1
• Rédaction du 19 mars 2016 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 - art. 2 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-1077 du 19 août 2020 - art. 9

Décrets liés (3)

• Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Décret n° 2014-589 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (en vigueur)
• Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (en vigueur)