Article R217-1 historique

Historique de l'article R217-1 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 6 janvier 2002 au 3 août 2002 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30; Décret n°2002-24 du 3 janvier 2002 - art. 4 () JORF 6 janvier 2002
• Rédaction du 3 août 2002 au 11 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 11 mai 2007 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1445 du 22 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-832 du 29 juin 2012 - art. 7

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-568 du 30 mai 2014 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société d'exploitation de Toulouse Francazal Aéroport (SETFA) pour la concession de l'aérodrome de Toulouse-Francazal et le cahier des charges annexé à cette convention (en vigueur)
• Décret n° 2019-832 du 6 août 2019 approuvant le premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre et au cahier des charges annexé à cette convention (en vigueur)