Article R217-2-1 historique

Historique de l'article R217-2-1 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 août 2002 au 11 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30; Décret n°2002-1026 du 31 juillet 2002 - art. 11 () JORF 3 août 2002
• Rédaction du 11 mai 2007 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1445 du 22 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-832 du 29 juin 2012 - art. 8