Article R217-3 historique

Historique de l'article R217-3 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 6 janvier 2002 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30; Décret n°2002-24 du 3 janvier 2002 - art. 4 () JORF 6 janvier 2002
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1445 du 22 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-832 du 29 juin 2012 - art. 9
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 5 avril 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-833 du 29 juin 2012 - art. 2
• Rédaction du 5 avril 2015 au 1er mai 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-383 du 3 avril 2015 - art. 3
• Rédaction du 1er mai 2016 au 3 février 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-528 du 27 avril 2016 - art. 2
• Rédaction du 3 février 2018 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-58 du 31 janvier 2018 - art. 1 (V)