Article R217-3-3 historique

Historique de l'article R217-3-3 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 3 février 2018 (transféré)
• Rédaction du 3 février 2018 au 1er novembre 2023 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-832 du 29 juin 2012 relatif à la sûreté de l'aviation civile (en vigueur)