Article R217-4 historique

Historique de l'article R217-4 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 6 janvier 2002 au 3 août 2002 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30; Décret n°2002-24 du 3 janvier 2002 - art. 4 () JORF 6 janvier 2002
• Rédaction du 3 août 2002 au 11 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 11 mai 2007 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1445 du 22 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008 - art. 7
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-832 du 29 juin 2012 - art. 10

Décrets liés (1)

• Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)