Article R217-5 historique

Historique de l'article R217-5 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 janvier 2002 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30; Décret n°2002-24 du 3 janvier 2002 - art. 4 () JORF 6 janvier 2002
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er juillet 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-1445 du 22 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 23 février 2015 au 1er novembre 2023 (abrogé)