Article R330-21 historique

Historique de l'article R330-21 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 juin 1999 au 16 mars 2003 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30; Décret n°99-475 du 4 juin 1999 - art. 4 () JORF 9 juin 1999
• Rédaction du 16 mars 2003 au 15 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 15 mai 2007 au 23 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 23 février 2015 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; DÉCRET n°2015-197 du 20 février 2015 - art. 11