Article R426-14 historique

Historique de l'article R426-14 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 1er juillet 1984 au 1er juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 1er juillet 1990 au 1er juillet 1995 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 1er juillet 1995 au 7 août 1998 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 7 août 1998 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 2 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2011-1500 du 10 novembre 2011 - art. 10
• Rédaction du 2 janvier 2013 au 3 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2012-1563 du 31 décembre 2012 - art. 6
• Rédaction du 3 décembre 2020 au 13 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2020-1491 du 1er décembre 2020 - art. 5
• Rédaction du 13 mai 2021 au 16 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2021-570 du 10 mai 2021 - art. 2
• Rédaction du 16 décembre 2021 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2021-1637 du 13 décembre 2021 - art. 1