Article R426-16-3 historique

Historique de l'article R426-16-3 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-337 du 4 mai 2018 - art. 1