Article R426-3 historique

Historique de l'article R426-3 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 1984 au 16 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 16 novembre 2009 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1387 du 11 novembre 2009 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n°97-124 du 6 février 1997 portant extension aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte de dispositions du code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) relatives au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (abrogé)