Article R731-3 historique

Historique de l'article R731-3 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 novembre 2001 au 8 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30; Décret n°2001-1043 du 8 novembre 2001 - art. 1 () JORF 11 novembre 2001
• Rédaction du 8 décembre 2006 au 28 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 28 mai 2014 au 19 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art. 8
• Rédaction du 19 mars 2016 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 - art. 2 (V)