Article 1734 historique

Historique de l'article 1734 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mars 1804 au 5 janvier 1883 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 janvier 1883 (en vigueur) — issue de : Loi 1804-03-07

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 janvier 1977 fixant les conditions de nomination des capitaines professionnels de sapeurs-pompiers communaux (en vigueur, modifié par 1 texte)