Article 2104 historique

Historique de l'article 2104 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 28 novembre 1968 au 4 janvier 1979 (modifiée) — issue de : Loi 1804-03-19; Loi 1804-03-19 promulguée le 29 mars 1804
• Rédaction du 4 janvier 1979 au 8 janvier 1981 (modifiée) — issue de : Loi 1804-03-19
• Rédaction du 8 janvier 1981 au 6 février 1982 (modifiée) — issue de : Loi 1804-03-19
• Rédaction du 6 février 1982 au 14 juillet 1989 (modifiée) — issue de : Loi 1804-03-19
• Rédaction du 14 juillet 1989 au 4 janvier 1990 (modifiée) — issue de : Loi 1804-03-19
• Rédaction du 2 janvier 1990 au 4 janvier 1990 (modifiée) — issue de : Loi 1804-03-19
• Rédaction du 4 janvier 1990 au 10 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Loi 1804-03-19
• Rédaction du 10 juillet 1999 au 24 mars 2006 (transféré) — issue de : Loi 1804-03-19

Décrets liés (1)

• Décret n°55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière (en vigueur)