Article 238 historique

Historique de l'article 238 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1976 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Loi 75-617 1975-07-11 art. 1 JORF 12 juillet 1975 en vigueur le 1er janvier 1976; Loi 1803-03-14
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 22; LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 23; Loi 1803-03-14

Décrets liés (5)

• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. (abrogé)
• Décret n°51-727 du 6 juin 1951 FIXANT LE REGIME DES PENSIONS DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE DE L'ASSURANCE SOCIALE OBLIGATOIRE AGRICOLE. (abrogé)
• Décret n°55-753 du 31 mai 1955 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DU 18 OCTOBRE 1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 5 JANVIER 1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE. (en vigueur)
• Décret n°77-1194 du 20 octobre 1977 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION AUX ASSURES RELEVANT DE L'EX-REGIME LOCAL D'ASSURANCE DES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE, DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 11 DE LA LOI N° 75-617 DU 11 JUILLET 1975 PORTANT REFORME DU DIVORCE (abrogé)
• Décret n° 2019-1380 du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire (en vigueur)