Article 373-2-10 historique

Historique de l'article 373-2-10 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 5 mars 2002 au 20 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14; Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 5 () JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 20 novembre 2016 au 25 mars 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1547 du 18 novembre 2016 - art. 6; Loi 1803-03-14
• Rédaction du 25 mars 2019 au 30 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 31; Loi 1803-03-14
• Rédaction du 30 décembre 2019 au 1er août 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-1480 du 28 décembre 2019 - art. 5; Loi 1803-03-14
• Rédaction depuis le 1er août 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-936 du 30 juillet 2020 - art. 5; Loi 1803-03-14

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 19 mars 2012 relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 4 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 19 mars 2012 relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2004 relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial (abrogé)
• Arrêté du 2 août 2012 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant certaines dispositions des arrêtés relatifs aux diplômes d'Etat de travail social en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2010-1395 du 12 novembre 2010 relatif à la médiation et à l'activité judiciaire en matière familiale (en vigueur)
• Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)