Article 57 historique

Historique de l'article 57 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 9 août 1962 au 9 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-11; Loi 1803-03-11 promulguée le 21 mars 1803
• Rédaction du 9 janvier 1993 au 6 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-11
• Rédaction du 6 juillet 1996 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-11
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er juillet 2006 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-11
• Rédaction du 1er juillet 2006 au 4 août 2021 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-11
• Rédaction depuis le 4 août 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1017 du 2 août 2021 - art. 30 (V); Loi 1803-03-11

Décrets liés (4)

• Décret n°62-840 du 19 juillet 1962 relatif à la protection maternelle et infantile. (abrogé)
• Décret n°62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes de l'état civil (abrogé)
• Décret n°93-1091 du 16 septembre 1993 fixant certaines modalités d'application de la loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 modifiant le code civil relative à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales (en vigueur)
• Décret n° 2017-450 du 29 mars 2017 relatif aux procédures de changement de prénom et de modification de la mention du sexe à l'état civil (en vigueur)