Article L111-7-3 historique

Historique de l'article L111-7-3 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 12 février 2005 au 16 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978; Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 41 (V) JORF 12 février 2005; Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 41 (V)
• Rédaction du 16 juillet 2006 au 28 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 28 septembre 2014 au 7 août 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; ORDONNANCE n°2014-1090 du 26 septembre 2014 - art. 2
• Rédaction du 7 août 2015 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; LOI n°2015-988 du 5 août 2015 - art. 6

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs. (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 29 août 2008 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 et l'arrêté du 1er août 2006 relatifs aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs (en vigueur)
• Arrêté du 20 août 2013 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 modifié relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de coopération intercommunale (en vigueur)
• Décret n° 2019-37 du 23 janvier 2019 pris pour l'application de l'ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne (en vigueur)
• Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent (en vigueur)