Article L181-1 historique

Historique de l'article L181-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2021 au 25 août 2021 (modifiée)
• Rédaction du 25 août 2021 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 225
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-1076 du 29 juillet 2022 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 décembre 2023 relatif à l'attestation du respect de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2012 relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs (abrogé)