Article L353-20 historique

Historique de l'article L353-20 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 2 juin 1990 au 24 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°90-449 du 31 mai 1990 - art. 19 () JORF 2 juin 1990; Décret 78-621 1978-05-21 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 24 juillet 1994 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-21 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-21 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-21 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 28 mars 2009 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 61 (V)
• Rédaction du 29 janvier 2017 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 123 (V)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-770 du 17 juillet 2019 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-831 du 3 août 2019 fixant les modalités d'application de l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation relatif aux résidences universitaires faisant l'objet d'une convention conclue en application de l'article L. 351-2 du même code (en vigueur)