Article L442-8-1 historique

Historique de l'article L442-8-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 23 juin 1982 au 12 juillet 1989 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 12 juillet 1989 au 2 juin 1990 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 2 juin 1990 au 24 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 24 juillet 1994 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 28 mars 2009 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 61 (V)
• Rédaction du 27 mars 2014 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 103
• Rédaction du 29 janvier 2017 au 25 novembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 123 (V); LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 81 (M)
• Rédaction du 25 novembre 2018 au 23 février 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 81 (M); LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 117
• Rédaction depuis le 23 février 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 81 (V); LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 88

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-831 du 3 août 2019 fixant les modalités d'application de l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation relatif aux résidences universitaires faisant l'objet d'une convention conclue en application de l'article L. 351-2 du même code (en vigueur)