Article R*111-16-1 historique

Historique de l'article R*111-16-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 février 1992 au 9 juin 2009 (abrogé) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret 86-341 1986-03-10 art. 2 JORF 12 mars 1986
• Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2019-872 du 21 août 2019 - art. 1