Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R*315-43 historique
Historique de l'article R*315-43 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 8 juin 1978 au 21 décembre 1980 (abrogé) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
- Rédaction du 5 octobre 2006 au 27 février 2011 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2006-1215 du 3 octobre 2006 - art. 1 () JORF 5 octobre 2006