Article R*351-30-1 historique

Historique de l'article R*351-30-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 mai 2005 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 1er septembre 2016 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2016-748 du 6 juin 2016 - art. 6