Article R*421-59 historique

Historique de l'article R*421-59 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 21 septembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 21 septembre 2002 au 20 juin 2008 (abrogé) — issue de : Décret n°2002-1189 du 19 septembre 2002 - art. 7 () JORF 21 septembre 2002