Article R111-14 historique

Historique de l'article R111-14 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 28 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 28 mars 1993 au 17 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 17 janvier 2009 au 17 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-52 du 15 janvier 2009 - art. 1
• Rédaction du 17 décembre 2011 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1874 du 14 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2016 au 1er octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1083 du 3 août 2016 - art. 1
• Rédaction du 1er octobre 2016 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1182 du 30 août 2016 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 17 février 2012 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1083 du 3 août 2016 modifiant l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)