Article R111-18-10 historique

Historique de l'article R111-18-10 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 18 mai 2006 au 1er octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 6 JUIN 1978; Décret n°2006-555 du 17 mai 2006 - art. 3 () JORF 18 mai 2006
• Rédaction du 1er octobre 2007 au 17 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 6 JUIN 1978
• Rédaction du 17 février 2013 au 28 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2013-142 du 14 février 2013 - art. 14
• Rédaction du 28 décembre 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2015-1770 du 24 décembre 2015 - art. 7
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 9
• Rédaction du 1er avril 2017 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 7
• Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 4

Décrets liés (2)

• Décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité. (en vigueur)
• Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent (en vigueur)