Article R111-4 historique

Historique de l'article R111-4 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 22 juin 1983 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 22 juin 1983 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent (en vigueur)