Article R125-1-1 historique

Historique de l'article R125-1-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 septembre 2004 au 6 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°2004-964 du 9 septembre 2004 - art. 1 () JORF 10 septembre 2004
• Rédaction du 6 mai 2016 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; Décret n°2016-550 du 3 mai 2016 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent (en vigueur)