Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R129-2 historique
Historique de l'article R129-2 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 30 décembre 2004 au 10 novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978; Décret n°2004-1442 du 23 décembre 2004 - art. 1 () JORF 30 décembre 2004
- Rédaction du 10 novembre 2006 au 12 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
- Rédaction du 12 janvier 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2011-36 du 10 janvier 2011 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2012-1462 du 26 décembre 2012 - art. 35
- Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 4