Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R134-7 historique
Historique de l'article R134-7 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er novembre 2007 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006 - art. 1 () JORF 15 septembre 2006 en vigueur le 1er novembre 2007
- Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 4
- Rédaction du 1er juillet 2021 au 1er avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.
- Rédaction depuis le 1er avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.; Décret n°2026-166 du 4 mars 2026 - art. 1
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs. (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 4 mars 2026 modifiant les arrêtés du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs et du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs (en vigueur)
- Arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 20 août 2013 modifiant l'arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs (en vigueur)
Décrets liés (3)
- Décret n° 2016-1104 du 11 août 2016 relatif à l'état de l'installation intérieure de gaz dans les logements en location (en vigueur)
- Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent (en vigueur)
- Décret n° 2026-166 du 4 mars 2026 visant à garantir la sécurité des ascenseurs face à l'arrêt de certains réseaux téléphoniques (en vigueur)