Article R142-1 historique

Historique de l'article R142-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 27 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 27 décembre 1988 au 17 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 17 juin 2011 au 30 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2011-666 du 14 juin 2011 - art. 1
• Rédaction du 30 novembre 2015 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; DÉCRET n°2015-1554 du 27 novembre 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 21 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.
• Rédaction depuis le 21 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.; Décret n°2025-1100 du 19 novembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er août 2025 prorogeant l'arrêté du 23 août 2019 portant expérimentation de l'autorisation de stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d'habitation et initialement réservés au seul remisage de véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation en ce qui concerne l'utilisation à des fins de stockage de certains boxes de parcs de stationnement (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-516 du 11 juin 2025 relatif aux règles spécifiques en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux dans lesquels est établi l'habitat inclusif (en vigueur)