Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R321-10-1 historique
Historique de l'article R321-10-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 5 mai 2005 au 16 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°2005-416 du 3 mai 2005 - art. 1 () JORF 5 mai 2005
- Rédaction du 16 juillet 2006 au 5 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 5 octobre 2009 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1090 du 4 septembre 2009 - art. 2
- Rédaction du 22 mars 2015 au 8 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
- Rédaction du 8 mai 2017 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-831 du 5 mai 2017 - art. 8
- Rédaction depuis le 1er septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 4