Article R321-11 historique

Historique de l'article R321-11 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 22 avril 2001 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 22 avril 2001 au 5 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 5 mai 2005 au 26 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 26 novembre 2005 au 16 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 16 juillet 2006 au 5 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 5 octobre 2009 au 27 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1090 du 4 septembre 2009 - art. 3
• Rédaction du 27 décembre 2009 au 21 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1625 du 24 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 21 avril 2012 au 8 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-509 du 18 avril 2012 - art. 6
• Rédaction depuis le 8 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-831 du 5 mai 2017 - art. 9

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique (en vigueur)
• Décret n° 2026-935 du 7 octobre 2026 relatif à la suspension des labels et signes de qualité délivrés à une entreprise effectuant des travaux d'économies d'énergie ou de production d'énergie renouvelable et de l'agrément prévu à l'article L. 232-3 du code de l'énergie (en vigueur)